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Une importante révision des normes du travail

 

La Loi sur les normes du travail a récemment fait l’objet d’une importante révision. Des modifications y ont été apportées pour atteindre les objectifs suivants :

  • favoriser la conciliation famille-travail-études, notamment en bonifiant certains congés
  • rehausser les protections accordées aux travailleurs qui n’ont que le régime des normes du travail pour encadrer leurs conditions de travail
  • adapter la loi aux nouvelles réalités du marché du travail

Le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale a ainsi adopté la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail.

Les principaux changements

Vous trouverez ci-dessous les principaux changements apportés aux normes du travail. Nous vous invitons à consulter les pages proposées en référence pour obtenir plus d’information sur les changements et leur date d’entrée en vigueur, ainsi que sur les normes qui n’ont pas été modifiées.

¤ Absences pour raisons familiales ou parentales

¤ Absences pour maladie, accident, violence conjugale ou violence à caractère sexuel

¤ Congés pour naissance ou adoption

¤ Droit de refus de travailler

¤ Étalement des heures de travail

¤ Exclusion de la Loi sur les normes du travail

¤ Harcèlement psychologique et sexuel

¤ Jours fériés

¤ Obligations relatives aux travailleurs étrangers temporaires

¤ Paiement du salaire

¤ Période d’absence lors d’un décès ou d’une disparition

¤ Salarié au pourboire

¤ Vacances annuelles